Le Carnet d’Information du Logement (CIL)

Le Carnet d’Information du Logement (CIL)
« Le CIL vise à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques des
logements et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux
d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les logements
collectifs et individuels, neufs ou anciens ». Présentation de ce dispositif mis
en place à compter du 1er Janvier 2023.

1 Le CIL pour les logements neufs

Le CIL doit être établi à l’occasion de la construction d’un logement.

→ Dans quel cas le CIL est-il exigé ?
« Le CIL est exigé en cas de construction de logements collectifs ou
individuels et leurs annexes (par exemple, dépendance) pour lequel un
permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le
1er janvier 2023 ».

→ Qui est en charge d’établir le CIL ?
« Le CIL est établi et mis à jour par le propriétaire du logement neuf à partir
des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction
du logement au plus tard à la réception des travaux de construction. Le CIL
doit être créé dans un format papier ou numérique, au choix (…) ».

→ Quel est le contenu du CIL ?
« Le CIL doit comporter les éléments suivants :
• Plans de surface et coupes du logement.
• Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et
d’aération du logement en indiquant pour chacun s’il correspond à la
conception ou à l’exécution.
• Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction
pour l’isolation thermique du logement.
• Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des
équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement.
• Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des
équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant
une source d’énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une
incidence directe sur la performance énergétique du logement.
• Documents permettant d’attester la performance énergétique du
logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés.
Il doit s’agir des documents suivants :

o Diagnostic de performance énergétique (DPE)

o Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation
thermique et environnementale, lorsque document est exigé
o Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière
de performance énergétique, lorsque le logement en a fait l’objet
o Audit énergétique du logement (…) ».

→ Faut-il transmettre le CIL en cas de vente d’un logement ?
« Oui, en cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu’il est au moment de la vente, à l’acquéreur
au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur doit alors attester qu’on lui a bien remis le CIL. Cette
attestation doit se faire dans l’acte authentique ».

2 Le CIL pour les logements existants

« Le CIL doit être établi à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence
significative sur sa performance énergétique ».

→ Que sont les travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur la performance
énergétique ?
« Ce sont les travaux qui relèvent des catégories suivantes :
• Isolation thermique des toitures.
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur.
• Isolation des planchers bas.
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y associant, en y
incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de
production d’eau chaude sanitaire.
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie
renouvelable ».

→ Dans quels cas le CIL est-il exigé ?
« Le CIL est exigé pour les travaux sur un logement existant (et ses annexes, par exemple dépendance) faisant l’objet d’une
autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) déposée depuis le 1er janvier 2023.
Toutefois, lorsqu’aucune autorisation d’urbanisme n’est exigée, le CIL doit être établi pour les travaux portant sur les
logements collectifs ou individuels faisant l’objet d’un devis accepté depuis le 1er janvier 2023. En l’absence de devis, le
CIL doit être établi pour les travaux ayant débuté à cette date ».

→ Qui doit établir le CIL ?
« Le CIL est établi par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé
les travaux de rénovation du logement. Toutefois, lorsque le propriétaire n’est pas le maître de l’ouvrage les informations
sont transmises par le maître de l’ouvrage ».

→ Quel est le contenu du CIL ?
« Le CIL doit comporter les éléments suivants :
• Dates et descriptions des travaux réalisés.
• Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique.
• Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de
refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement
associés, ou de production d’eau chaude sanitaire installés lors des travaux, lorsque ces équipements ont une
incidence directe sur la performance énergétique du logement.
• Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau
chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe
sur la performance énergétique du logement.
• Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de
l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés : Il doit s’agir des documents suivants :
o Diagnostic de performance énergétique (DPE)
o Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation
thermique et environnementale, lorsque document est exigé
o Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière
de performance énergétique, lorsque le logement en a fait l’objet
o Audit énergétique du logement ».

Sources : https://www.service-public.fr