Le projet de loi Kasbarian sur « l’occupation illicite des logements » a été voté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale le 14 juin dernier.
Ainsi, un locataire qui n’aura pas trouvé de solution pour se reloger devra s’acquitter d’une amende de 7 500 euros, même si sa dette locative est due à un accident de la vie (maladie, chômage ou divorce). Alors que le nombre d’offres locatives dans le privé a baissé de moitié et que les congés pour vente à Paris n’ont jamais été aussi nombreux, selon une dernière enquête de l’ADIL, ce sont des centaines de milliers de familles qui pourraient entrer dans une spirale de précarité.
Sachant que 75 % du patrimoine locatif privé parisien est classé en E, F, G, nous ne sommes qu’au début d’une vague de congés entrainant la précarisation des locataires.
En raccourcissant les délais d’instruction des dossiers permettant la prévention des expulsions, et en limitant les moyens de maintien dans les lieux, le texte criminalise la pauvreté et renforce la précarité.
La CSF appelle de ses vœux à un sursaut du Conseil Constitutionnel pour rejeter ce texte, critiqué à l’ONU pour bafouer le droit élémentaire des locataires à se loger dans la dignité.
La CSF revendique le gel des loyers, la suspension des congés pour vente pour les logements classés E, F, G, un contrôle renforcé des logements Airbnb ainsi qu’un budget à hauteur de besoin pour la rénovation énergétique des logements et la production de logements abordables.
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